1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

La marque « L'Arche du Savoir », le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, la structure et le code source du site sont la propriété exclusive de l'éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants, L122-4).

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même code.

Les ouvrages prêtés demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs ; leur mise à disposition dans le cadre de l'abonnement ne confère à l'abonné aucun droit de reproduction, de numérisation ou de diffusion de leur contenu.

4. Dons et soutien financier

L'Arche du Savoir est une entreprise individuelle (micro-entreprise) éditée par Dwin DETOUCHE. Les dons reçus via le site sont utilisés exclusivement pour enrichir la bibliothèque, financer l'envoi des livres et développer de nouveaux projets d'accès à la lecture.

S'agissant d'une structure commerciale et non d'une association reconnue d'intérêt général, les dons n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt ni à la délivrance d'un reçu fiscal. Ils sont consentis sans contrepartie et à titre de soutien libre. Pour toute question sur l'utilisation des fonds, écrivez-nous à contact@larchedusavoir.com.

5. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 du Code de la consommation, l'éditeur relève d'un dispositif de médiation de la consommation. L'abonné consommateur peut y recourir gratuitement en cas de litige non résolu à l'amiable : nom du médiateur — adresse — site internet.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Dwin DETOUCHE, entrepreneur individuel, éditeur du site L'Arche du Savoir. Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

2. Les données que nous recueillons

Directement, lorsque vous nous les communiquez — à la création d'un compte, lors d'un abonnement, d'un paiement, de l'inscription à la newsletter ou d'un message : nom, prénom, e-mail, adresse postale de livraison, téléphone, identifiants de compte, historique des emprunts et coups de cœur, échanges avec le service client.

Indirectement, via les cookies — des données techniques de navigation collectées automatiquement lors de votre visite (voir l'article 8 sur les cookies).

Vos données de paiement (numéro de carte) sont saisies directement chez notre prestataire sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Aucune donnée sensible n'est requise. L'inscription ne demande aucune déclaration de conviction religieuse ou philosophique. Nous ne collectons ni ne déduisons de donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et vos préférences de lecture ne servent qu'à la gestion de vos prêts, sans aucun profilage lié à vos convictions.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

Vos données nous servent uniquement à :

• Gérer votre compte, vos prêts, la livraison et la facturation — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité et améliorer le service — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Vous envoyer des actualités et offres, uniquement si vous y avez consenti — consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

Nous ne cédons pas vos données à des partenaires à des fins de prospection sans votre accord.

4. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au service, qui agissent comme sous-traitants encadrés par contrat : hébergeur et base de données (Supabase), prestataire de paiement (Stripe), service d'envoi d'e-mails (Brevo), et outil de mesure d'audience le cas échéant. La remise et le retour des ouvrages se faisant en main propre ou en point fixe, aucun transporteur tiers n'a accès à vos données. Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe et, selon la configuration, Supabase) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (articles 44 et suivants du RGPD) : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Copie de ces garanties disponible sur demande.

6. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès à la base de données, cloisonnement des habilitations et recours à des prestataires reconnus. Vos informations financières sont chiffrées par notre prestataire de paiement et ne sont divulguées à aucun tiers. Les responsabilités respectives lors des transactions sont précisées dans nos conditions générales de vente. En cas de violation de données présentant un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées (articles 33 et 34 du RGPD).

7. Combien de temps nous les conservons

Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées. Documents comptables et de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Données liées à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact.

8. Cookies

Les cookies sont de petits traceurs qui facilitent votre navigation, mémorisent vos préférences et permettent de mesurer l'audience du site — pendant votre visite comme lors de vos prochaines venues. Nous déposons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement) et, uniquement après votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via le bandeau dédié ou votre navigateur ; certaines fonctions ou la fluidité de navigation peuvent alors être limitées (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Un outil de gestion des cookies, accessible à tout moment en bas de page du site (lien « Gérer les cookies »), vous permet de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement en un clic.

9. Vos droits & comment vous désabonner

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour vous désabonner de nos e-mails, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent en bas de chaque message, ou de nous écrire.

Pour exercer vos droits : contact@larchedusavoir.com — réponse sous un mois maximum. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

1. Objet

Encadrer l'accès et l'utilisation du site larchedusavoir.com par tout utilisateur. La navigation vaut acceptation des présentes.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais d'accès et d'équipement restent à sa charge. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables d'accès continu, sans obligation de résultat, et peut suspendre l'accès pour maintenance ou force majeure.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte ; toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

4. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas y accéder frauduleusement, à ne pas diffuser de contenu illicite et à respecter les droits des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des interruptions liées à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance des réseaux ou des prestataires techniques).

6. Données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

7. Modification & droit applicable

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son choix selon les règles du Code de procédure civile).

1. Objet

L'abonnement confère le droit d'emprunter des livres physiques de la bibliothèque L'Arche du Savoir, à raison d'un ouvrage à la fois, pour une durée de prêt de 3 semaines (offre Essentielle) ou 5 semaines (offre Premium). Un nouvel emprunt est possible dès la restitution du précédent. Il ne s'agit pas d'une vente : les ouvrages restent la propriété de l'éditeur et doivent être restitués.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, ils s'entendent « TVA non applicable » (franchise en base). Le tarif applicable est celui affiché lors de la souscription ; toute évolution est notifiée et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe, prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

4. Durée & reconduction

L'abonnement est sans engagement de durée : souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle), il se poursuit par tacite reconduction, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Le contrat est à durée indéterminée : l'abonné peut y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'article 5.

5. Résiliation

L'abonné résilie à tout moment, sans frais ni motif, avec effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata de la période entamée). Conformément aux articles L215-1-1 et suivants, une fonctionnalité de résiliation en ligne, simple et directe, est accessible depuis l'espace personnel. Les ouvrages en cours de prêt doivent être restitués avant la prise d'effet de la résiliation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. S'il demande expressément le démarrage du service avant la fin de ce délai, il reconnaît devoir régler le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à sa rétractation (art. L221-25). La décision se notifie par déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail) ; un formulaire type figure en annexe.

7. Remise & retour

La remise et le retour des ouvrages s'effectuent selon la formule souscrite : en offre Essentielle, à un point fixe et sur créneau (jour et lieu communiqués lors de la commande) ; en offre Premium, en main propre à l'adresse renseignée par l'abonné. Les frais de remise et de retour sont inclus dans l'abonnement, sauf usage manifestement abusif. L'abonné restitue chaque ouvrage dans le délai convenu, selon les modalités communiquées.

Retrait ou retour par un tiers. L'abonné peut confier le retrait ou le retour d'un ouvrage à une personne de son choix qu'il missionne. Cette faculté ne transfère aucune responsabilité : l'abonné demeure seul responsable de l'ouvrage jusqu'à sa restitution effective. Toute perte, tout retard, tout vol ou toute détérioration survenu pendant que l'ouvrage est confié au tiers missionné reste imputable à l'abonné, dans les conditions prévues à l'article 8.

Retour anticipé. L'abonné peut restituer son ouvrage avant l'échéance de sa durée de prêt (3 semaines en offre Essentielle, 5 semaines en offre Premium) afin d'en emprunter un autre plus tôt, dans la limite du nombre d'emprunts inclus par mois : un ouvrage par mois en offre Essentielle, jusqu'à deux en offre Premium (soit un changement en cours de mois). La restitution anticipée s'effectue selon les mêmes modalités que le retour normal (point fixe sur créneau en Essentielle, ou remise en main propre en Premium), sans frais supplémentaire. Le nouvel emprunt devient possible dès la restitution effective de l'ouvrage précédent.

8. Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration significative, l'abonné en informe l'éditeur sans délai. Une participation au remplacement peut être demandée, à hauteur du prix de rachat de l'exemplaire, communiqué au préalable. L'abonné autorise expressément l'éditeur à prélever le montant des frais de remplacement, tel que défini ci-dessus, directement sur le moyen de paiement enregistré sur le site en cas de non-restitution ou de dégradation manifeste constatée. L'abonné en est informé par e-mail avant tout prélèvement. L'usure normale d'une lecture raisonnable ne donne lieu à aucune facturation.

9. Retard de restitution

Au-delà du délai convenu, un rappel est adressé à l'abonné. À défaut de restitution dans un délai raisonnable après ce rappel, l'ouvrage est réputé perdu et la clause de remplacement (article 8) s'applique.

10. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@larchedusavoir.com. À défaut de solution amiable, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux mentions légales (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

11. Données personnelles & droit applicable

Les traitements liés à l'abonnement sont décrits dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes. Les CGV sont soumises au droit français.